MENTIONS LÉGALES

 Éditeur 
 
Ce site est édité par e-ACGA, micro-entreprise représentée par Alexandra CORBIGNOT 
Siret n°84152348300011 
4E chemin des Gayères 
38690 BIOL 
Téléphone : 06.64.04.77.57 
Email : contact@e-acga.fr 
 
 
 Hébergeur 
 
L'hébergement du site est assuré par : 
OVH 
Dont le siège social est situé : 
2 rue Kellermann 
59100 Roubaix 
Téléphone : 09.72.10.10.07 
 
 
 Propriété intellectuelle 
 
L’intégralité du contenu (photos, textes, graphismes, vidéos, logos, images, icônes, etc.) concernant le site e-ACGA sont entièrement protégés par le droit d’auteur, des marques et droits de propriété intellectuelle. La totalité des données appartiennent exclusivement à e-ACGA et il est strictement interdit aux visiteurs du site de reproduire, résumer, altérer, rediffuser ou modifier partiellement ou en totalité le contenu ou les illustrations y figurant pour son usage professionnel ou personnel. 
 
 Données personnelles 
 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant et dont l’éditeur du site est destinataire. Ce droit peut être exercer par voie postale auprès de e-ACGA, 4E chemin des Gayères, 38690 BIOL ou par mail à l'adresse suivante : contact@e-acga.fr. 
Les informations collectées sont réservées à l’usage exclusif de l’éditeur du site.  
e-ACGA utilise les informations que vous lui transmettez pour traiter vos demandes et vous faire part de sa réponse. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. 
 
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.e-acga.fr. 
 
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amené à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’informations. 
 
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 
 
 
 Cookies 
 
Le site www.e-acga.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. 
 
 Liens hypertextes 
 
Le site www.e-acga.fr peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. e-ACGA ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. 
 
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site www.e-acga.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de e-ACGA. 
 
Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site www.e-acga.fr, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. e-ACGA se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. 
 
 Services fournis 
 
L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.e-acga.fr. 
e-ACGA s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.e-acga.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.e-acga.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 
 
 Limitation contractuelle sur les données  
 
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@e-acga.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.). 
 
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 
 
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet www.e-acga.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’e-ACGA. 
 
 Déclaration à la CNIL  
 
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.e-acga.fr n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). 
 
 
 
 
 Litiges  
 
Les présentes conditions du site www.e-acga.fr sont régies par les lois françaises, toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal cité ci-ssous dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 
 
Tribunal de Grande Instance et de Commerce 
10 rue du Tribunal 
38300 BOURGOIN-JALLIEU. 
 
 
 

©Copyright © 2018 - All Rights Reserved - E-ACGA
secrétaire-indépendante,secrétaire-a-distance,secretaire-a domicile,secrétariat-domicile,secretaire-independante, telesecretariat,secrétaire-freelance,-télésecrétaire,-secrétaire à domicile,assistante,assistante-commercialefreelance, assistante-administrative,secrétaire-administratif,secrétaire indépendante,secretaire-freelance,secrétariat-a-domicile, telesecretariatsecrétaire-freelance,secretariat-telephonique, permanence-téléphonique,télésecrétaire,secrétariat-téléphonique,standard-téléphonique,permanence-téléphonique,télésecrétaire-a-domicile,administratif,comptable,agent-administratif,adjointe-administrative,adjoint-administratif,secretariat,secrétariat,secretariat-telephonique,independante,secrétaire-indépendante,travailleur-indépendant,secrétariat-indépendant,assistante-indépendante,cherche-secrétaire-indépendante,télétravail-secrétariat,travail-a-domicile,secrétariat,télétravail,secrétariat-a-domicile,travaux-de-secrétariat-a-domicile,commercial,gestion,gestion-administrative,comptabilité,aide-aux-entreprises,graphisme,reseaux-sociaux,gestion-de-page,gestion-de-pages,linkedin,facebook,creation-de-profile,creation-de-compte,twitter,creation-de-logo,creation-logo,creation-de-flyer,creation-de-flyers,plaquette-publicitaire,logo,gestion-de-publicite,gestion-de-publication,publication-facebook,publication-facebook,publicite-facebook,publicite-linkedin,publication-twuitter,instagram,google